Déposée le 10 octobre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Vivre sans peur. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCESS domicilié(e) Parc des Collines, 40 rue Jean Monnet,68200 MULHOUSE - 68200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 069 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Thierry BURKARD Avocat domicilié(e) 40 rue de Stalingrad,68100 MULHOUSE - 68100 - France.
La marque Vivre sans peur. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCESS (société à responsabilité limitée) - Parc des Collines, 40 rue Jean Monnet,68200 MULHOUSE - 68200 - France - SIREN 450069687
Me Thierry BURKARD Avocat - 40 rue de Stalingrad,68100 MULHOUSE - 68100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Caméra vidéo de télésurveillance, transmetteurs (télécommunications) pour installations de télésurveillance. Services de surveillance et de télésurveillance (alarme anti-intrusion), consultations en matière de sécurité).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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